Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements au service AboSmart IPTV, édité par AboSmart IPTV, à toute personne qui passe commande sur le site ou via WhatsApp.
2. Commande
Le client choisit une durée (1, 3, 6 ou 12 mois) et un nombre d’écrans (1 à 4). La commande est confirmée à réception du paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en une seule fois par PayPal, carte bancaire ou cryptomonnaie. Aucun renouvellement automatique n’est effectué.
4. Accès au service
Les identifiants sont envoyés après paiement, en général sous 5 minutes. Le client est responsable de disposer d’un appareil compatible et d’une connexion internet suffisante (environ 10 Mb/s pour la HD).
5. Durée
L’abonnement prend fin à la date indiquée lors de l’activation. Il peut être renouvelé à la demande du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a expressément accepté l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande. Indépendamment de ce droit, la garantie satisfait ou remboursé de 7 jours s’applique.
7. Usage du service
L’abonnement est personnel. Le partage des identifiants au-delà du nombre d’écrans souscrit peut entraîner la suspension de l’accès.
8. Responsabilité
AboSmart IPTV met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions liées aux réseaux, aux appareils ou à des cas de force majeure.
9. Contact et litiges
Pour toute réclamation : contact@abosmartiptv.com. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le présent contrat est soumis au droit français.